(4) L'Irlande - pour tout son territoire -, l'Allemagne, la Finlande et le Royaume-Uni - en ce qui concerne certaines parties de leur territoire - et le Portugal en ce qui concerne les régions des Açores situées à plus de 300 mètres d'altitude -, souhaitent appliquer ces dispositions de la directive 2002/56/CE contre les organismes qui semblent particulièrement nuisibles aux cultures de pommes de terre de ces parties de territoire.
Décision 2004/3/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2004/3/CE
RattachementDécision 2004/3/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2003 (CELEX 32004D0003)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.