(6) À partir d'une comparaison entre les conditions fixées en Irlande - pour tout son territoire -, en Allemagne, en Finlande et au Royaume-Uni - pour certaines parties de leur territoire - et au Portugal - en ce qui concerne les régions des Açores situées à plus de 300 mètres d'altitude -, pour leur production intérieure de plants de pommes de terre et les classes communautaires de plants de base de pommes de terre, on peut admettre que: - la "classe CE 1" satisfait à des conditions plus strictes, - la "classe CE 2" est équivalente à la production intérieure destinée à l'obtention de plants de pommes de terre, et - la "classe CE 3" est équivalente à la production intérieure destinée à la production de pommes de terre.
Décision 2004/3/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2004/3/CE
RattachementDécision 2004/3/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2003 (CELEX 32004D0003)
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