(7) L'Irlande - pour tout son territoire -, l'Allemagne, la Finlande et le Royaume-Uni - pour certaines parties de leur territoire - et le Portugal - en ce qui concerne les régions des Açores situées à plus de 300 mètres d'altitude -, devraient donc être autorisés à limiter la commercialisation des plants de pommes de terre uniquement aux classes communautaires de plants de base de pommes de terre définies par la directive 93/17/CEE.
Décision 2004/3/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2004/3/CE
RattachementDécision 2004/3/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2003 (CELEX 32004D0003)
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