Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/12/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Sous réserve des disponibilités budgétaires, la Commission peut décider de poursuivre en 2005 les essais et analyses prévus en annexe.
Le plafond de la contribution financière de la Communauté, qui correspond à 80 % des coûts éligibles d'un essai ou d'une analyse poursuivis sur cette base, ne dépasse pas le montant indiqué en annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.