(3) Les soumissions ont été évaluées selon les critères de sélection et d'adjudication prévus dans l'appel de projets susvisé. Il convient de définir les projets, les organismes responsables de la mise en oeuvre des analyses, les coûts et le montant maximal de la contribution financière de la Communauté (équivalant à 80 % des dépenses éligibles).
Décision 2004/11/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/11/CE
RattachementDécision 2004/11/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2003 (CELEX 32004D0011)
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