Décision 2004/16/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/16/CE
RattachementDécision 2004/16/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0016)
Référencearticle 1 de la décision 2004/16/CEEUR-Lex →

L'annexe 5 des instructions consulaires communes et l'annexe 14b correspondante du manuel commun sont déclassées au degré "RESTREINT UE", et les annexes 9 et 10 des instructions consulaires communes, ainsi que les annexes 6b et 6c correspondantes du manuel commun, sont déclassifiées.

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