Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/12/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) Par ses décisions du 14 décembre 1993 [SCH/Com-ex (93) 22 rév.] et du 23 juin 1998 [SCH/Com-ex (98) 17], le comité exécutif institué par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 a classé "confidentielles" les annexes 5, 9 et 10 des instructions consulaires communes et l'intégralité des annexes du manuel commun(1), dont une nouvelle version a été adoptée par la décision dudit comité exécutif du 28 avril 1999 [SCH/Com-ex (99) 13].
(2) Les instructions consulaires communes et le manuel commun, ainsi que les décisions du comité exécutif portant sur leur classification, font partie de l'acquis de Schengen, tel qu'il a été défini par le Conseil dans sa décision 1999/435/CE(2).
(3) La partie I et plusieurs annexes du manuel commun ont été déclassifiées en vertu de la décision 2000/751/CE du Conseil(3) et la partie II dudit manuel a été déclassifiée en vertu de la décision 2002/353/CE du Conseil(4).
(4) Il convient de déclasser l'annexe 5 des instructions consulaires communes et l'annexe 14b correspondante du manuel commun, et de déclassifier les annexes 9 et 10 des instructions consulaires communes et les annexes 6b et 6c correspondantes du manuel commun.
(5) Il y a lieu d'abroger les décisions du comité exécutif [SCH/Com-ex (93) 22 rév.] et [SCH/Com-ex (98) 17], et de prendre les futures décisions sur la classification des documents faisant partie de l'acquis de Schengen conformément aux règles de classification des documents énoncées dans la décision 2001/264/CE du Conseil du 19 mars 2001 adoptant le règlement de sécurité du Conseil(5), DÉCIDE:
L'annexe 5 des instructions consulaires communes et l'annexe 14b correspondante du manuel commun sont déclassées au degré "RESTREINT UE", et les annexes 9 et 10 des instructions consulaires communes, ainsi que les annexes 6b et 6c correspondantes du manuel commun, sont déclassifiées.
Les annexes 9 et 10 des instructions consulaires communes et les annexes 6b et 6c correspondantes du manuel commun sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne.
Les décisions du comité exécutif de Schengen du 14 décembre 1993 [SCH/Com-ex (93) 22 rév.] et du 23 juin 1998 [SCH/Com-ex (98) 17] sont abrogées.
La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.