Décision 2004/16/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/16/CE
RattachementDécision 2004/16/CE
Versionacte d'origine du 22/12/2003 (CELEX 32004D0016)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2004/16/CEEUR-Lex →

(4) Il convient de déclasser l'annexe 5 des instructions consulaires communes et l'annexe 14b correspondante du manuel commun, et de déclassifier les annexes 9 et 10 des instructions consulaires communes et les annexes 6b et 6c correspondantes du manuel commun.

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