Décision 2004/16/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/16/CE
RattachementDécision 2004/16/CE
Versionacte d'origine du 22/12/2003 (CELEX 32004D0016)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2004/16/CEEUR-Lex →

(3) La partie I et plusieurs annexes du manuel commun ont été déclassifiées en vertu de la décision 2000/751/CE du Conseil(3) et la partie II dudit manuel a été déclassifiée en vertu de la décision 2002/353/CE du Conseil(4).

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