(2) Les instructions consulaires communes et le manuel commun, ainsi que les décisions du comité exécutif portant sur leur classification, font partie de l'acquis de Schengen, tel qu'il a été défini par le Conseil dans sa décision 1999/435/CE(2).
Décision 2004/16/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/16/CE
RattachementDécision 2004/16/CE
Versionacte d'origine du 22/12/2003 (CELEX 32004D0016)
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