Version d'origine : acte du 22/12/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/26/CE
RattachementDécision 2004/26/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0026)
Référencearticle 2 de la décision 2004/26/CEEUR-Lex →
Le programme officiel comporte quatre sous-programmes:
1) un sous-programme d'analyse du risque phytosanitaire pour les organismes nuisibles concernés dans les départements français d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion);
2) un sous-programme élaboré pour le département de la Martinique, qui porte sur trois éléments:
- l'évaluation phytosanitaire et les méthodes de diagnostic,
- la lutte contre les organismes nuisibles pour les tomates,
- la mise en place d'une base de données sur les pratiques dans le domaine phytosanitaire;
3) un sous-programme élaboré pour le département de la Guadeloupe et qui porte sur trois éléments:
- l'évaluation phytosanitaire et les méthodes de diagnostic,
- la mise en place d'une base de données sur les organismes nuisibles,
- l'élevage d'organismes entomophages;
4) un sous-programme élaboré pour le département de la Guyane, qui porte sur deux éléments:
- l'évaluation phytosanitaire, les méthodes de diagnostic et les bonnes pratiques agricoles,
- l'amélioration des connaissances nécessaires à la révision du cadre juridique dans le domaine phytosanitaire.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.