(1) La décision 93/522/CEE de la Commission du 30 septembre 1993 relative à la définition des mesures éligibles au financement communautaire concernant les programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux dans les départements français d'outre-mer, aux Açores et à Madère(3), modifiée par la décision 96/633/CE(4), définit les mesures éligibles au financement communautaire concernant les programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux dans les départements français d'outre-mer, aux Açores et à Madère.
Décision 2004/26/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/26/CE
RattachementDécision 2004/26/CE
Versionacte d'origine du 22/12/2003 (CELEX 32004D0026)
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