Décision 2004/26/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/26/CE
RattachementDécision 2004/26/CE
Versionacte d'origine du 22/12/2003 (CELEX 32004D0026)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2004/26/CEEUR-Lex →

(2) Les conditions spécifiques de culture dans les départements français d'outre-mer nécessitent une attention particulière et des mesures concernant la production, notamment en matière phytosanitaire, doivent être prises ou renforcées pour ces régions.

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