Décision 2004/26/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/26/CE
RattachementDécision 2004/26/CE
Versionacte d'origine du 22/12/2003 (CELEX 32004D0026)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2004/26/CEEUR-Lex →

(7) Les informations techniques fournies par la France ont permis au comité phytosanitaire permanent d'analyser la situation d'une manière correcte et globale.

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