Décision 2004/32/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/32/CE
RattachementDécision 2004/32/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32004D0032)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2004/32/CEEUR-Lex →

(10) La Commission a reçu des observations du bénéficiaire de l'aide par lettre du 13 juin 2002, enregistrée le 19 juin 2002. Ces observations ont été transmises au Royaume d'Espagne par lettre du 22 août 2002.

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