(106) Ainsi que cela a été dit plus haut, le Royaume d'Espagne a présenté un plan de restructuration prévu pour la fin de l'exercice 2000 et actualisé par la suite, lorsque Porvasal a été mieux informée de la situation de l'entreprise. La Commission reconnaît que les modifications concernent uniquement les prévisions financières. Les phases de la restructuration et son coût sont demeurés inchangés par rapport à la première version du plan. Le plan de viabilité présente les prévisions financières suivantes: TABLEAU 7((La Commission relève que cette prévision n'est pas complète et donne uniquement une description générale des postes principaux.)) >TABLE>
Décision 2004/32/CE · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/32/CE
RattachementDécision 2004/32/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32004D0032)
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