(114) Par ailleurs, tant le Royaume d'Espagne que le bénéficiaire de l'aide affirment que la capacité ne sera pas augmentée durant la période de restructuration. Les autorités espagnoles ont expliqué que la capacité de l'entreprise dépend du four de vitrification, ce qui représente une contrainte. Ce four est actuellement utilisé à 100 % de sa capacité. Aucun investissement n'est prévu pour acheter un second four de vitrification.
Décision 2004/32/CE · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/32/CE
RattachementDécision 2004/32/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32004D0032)
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