(12) La Commission a demandé des explications supplémentaires par lettre du 11 décembre 2002. Le 16 décembre 2002, une réunion a rassemblé des représentants des gouvernements national et régional et du bénéficiaire de l'aide. À l'issue de cette réunion, le Royaume d'Espagne a fourni les informations demandées par lettre du 10 janvier 2003, enregistrée le même jour. II. DESCRIPTION A. L'entreprise
Décision 2004/32/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/32/CE
RattachementDécision 2004/32/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32004D0032)
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