(14) Selon les autorités espagnoles, à la suite d'une grève qui a entraîné la suspension des activités entre novembre 1999 et janvier 2000, Porcelanas Principado a connu une crise financière. Le tableau suivant, fourni par le Royaume d'Espagne, contient les chiffres du rendement de l'entreprise en 1999 et 2000. TABLEAU 1 >TABLE>
Décision 2004/32/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/32/CE
RattachementDécision 2004/32/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32004D0032)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.