(15) En 2000, Porvasal SA (ci-après dénommée "Porvasal") et d'autres investisseurs privés ont acquis plus de 80 % des parts de Porcelanas Principado. Porvasal est une société à responsabilité limitée qui emploie 175 personnes. Elle fabrique de la vaisselle et de la porcelaine à usage domestique et professionnel, en particulier pour les hôtels et les décorateurs. Ces produits se vendent notamment en France, en Belgique, en Suisse, au Royaume-Uni, en Allemagne et en Grèce. Le tableau suivant a été communiqué par les autorités espagnoles et donne une idée de son rendement en 1999 et 2000. TABLEAU 2 >TABLE> B. La restructuration
Décision 2004/32/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/32/CE
RattachementDécision 2004/32/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32004D0032)
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