(16) Après l'engagement de la procédure formelle d'examen, le Royaume d'Espagne a expliqué qu'un plan de viabilité avait été élaboré pour Porcelanas Principado à la fin de l'année 2000, lorsque Porvasal et d'autres investisseurs privés ont décidé d'acquérir plus de 80 % de participation dans Porcelanas Principado. À la suite de l'extension de la procédure formelle d'examen, le Royaume d'Espagne a présenté un plan de viabilité actualisé. Ce plan avait été revu et détaillé alors que Porvasal travaillait depuis plusieurs mois avec Porcelanas Principado et s'était forgé une image plus précise de l'entreprise.
Décision 2004/32/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/32/CE
RattachementDécision 2004/32/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32004D0032)
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