Décision 2004/32/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/32/CE
RattachementDécision 2004/32/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32004D0032)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 2004/32/CEEUR-Lex →

(17) Le plan doit être appliqué de 2001 à 2010, même si le point d'équilibre financier devrait être atteint en 2004. Selon les autorités espagnoles, les dernières années permettront de consolider réellement les résultats escomptés de la restructuration.

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