Décision 2004/32/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/32/CE
RattachementDécision 2004/32/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32004D0032)
RéférenceConsidérant 19 de la décision 2004/32/CEEUR-Lex →

(19) Le coût total des mesures de restructuration est détaillé dans le tableau suivant. TABLEAU 3 >TABLE> C. Engagement financier

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