(29) Les mesures 8 à 10 couvrent le coût d'un four, qui représente un total de 0,661 million d'euros. Concrètement, la mesure 8 consiste en un prêt de l'Instituto Nacional para la Diversificación y el Ahorro de Energía ("Institut national pour la diversification et l'économie d'énergie", ci-après dénommé "IDAE") d'un montant de 0,331 million d'euros, octroyé à la condition que la région des Asturies accorde une subvention représentant 40 % de la valeur du four (mesure 9) et que l'entreprise dispose d'un aval de 50 % du prix (mesure 10).
Décision 2004/32/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/32/CE
RattachementDécision 2004/32/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32004D0032)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.