(30) Mesure 9: subvention de la région des Asturies d'un montant de 0,229 million d'euros. Cette subvention a été demandée mais, dans l'attente de la décision de la Commission dans la présente procédure, la Communauté autonome des Asturies n'a encore arrêté aucune décision.
Décision 2004/32/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/32/CE
RattachementDécision 2004/32/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32004D0032)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.