(32) Mesure 11: subvention de la région des Asturies d'un montant de 0,67 million d'euros (accordée). Cette subvention a pour but de financer le plan de mise à la retraite de 22 salariés âgés de plus de 53 ans. La subvention n'a pas encore été versée dans l'attente de la décision de la Commission dans la présente procédure.
Décision 2004/32/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/32/CE
RattachementDécision 2004/32/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32004D0032)
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