Décision 2004/32/CE · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/32/CE
RattachementDécision 2004/32/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32004D0032)
RéférenceConsidérant 43 de la décision 2004/32/CEEUR-Lex →

(43) Selon le site Internet de Cerame Unie(9), en 2001, l'industrie européenne de la porcelaine a réalisé un chiffre d'affaires total de près de 25,6 milliards d'euros (l'art de la table et les objets de décoration représentaient 2,7 milliards d'euros) et occupait quelque 240000 personnes. D'après les calculs, l'industrie européenne représente un tiers de la production mondiale et a réussi à maintenir une balance commerciale positive par rapport aux pays tiers. Bien que le marché unique de l'Union européenne ait encouragé une plus forte concentration du secteur, les petites et moyennes entreprises tendent à être prédominantes. III. RAISONS AYANT MOTIVÉ L'ENGAGEMENT ET L'EXTENSION DE LA PROCÉDURE FORMELLE D'EXAMEN

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0032. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).