(50) Le bénéficiaire de l'aide a confirmé les informations transmises par les autorités espagnoles, à savoir que le prêt participatif de la mesure 1 fait partie d'une série de mesures visant à rétablir la viabilité de Porcelanas Principado. Le bénéficiaire de l'aide cite les mêmes mesures que le Royaume d'Espagne.
Décision 2004/32/CE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/32/CE
RattachementDécision 2004/32/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32004D0032)
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