(56) Le bénéficiaire de l'aide a également fourni une étude de marché qui fait apparaître les caractéristiques principales du secteur de la porcelaine et de la vaisselle en Espagne. L'étude opère une distinction entre deux sous-secteurs selon l'utilisateur final (ménages et hôtellerie) et confirme que 20 % au moins des ventes de vaisselle et de porcelaine au secteur hôtelier espagnol sont des produits importés. Les 80 % restants se répartissent comme indiqué ci-après. TABLEAU 5 >TABLE>
Décision 2004/32/CE · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/32/CE
RattachementDécision 2004/32/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32004D0032)
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