Décision 2004/32/CE · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/32/CE
RattachementDécision 2004/32/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32004D0032)
RéférenceConsidérant 58 de la décision 2004/32/CEEUR-Lex →

(58) Enfin, Porcelanas Principado fait référence aux mesures de restructuration déjà citées dans le plan initial de viabilité et fournit des informations très détaillées et des documents concernant ses activités. VI. ÉVALUATION DE L'AIDE A. Aide au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE

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