Article considérant 59

(59) L'aide financière provenant de ressources publiques a été accordée ou le sera à Porcelanas Principado en favorisant cette entreprise par rapport à ses concurrents. Comme l'indiquait la décision d'ouverture de la procédure, les produits commercialisés par Porcelanas Principado font l'objet d'échanges entre les États membres et d'une concurrence entre leurs fabricants. Porcelanas Principado a confirmé dans ses observations que: a) au moins 20 % des ventes de vaisselle et de porcelaine destinées à l'hôtellerie en Espagne sont des produits importés; b) elle est en concurrence avec d'autres fabricants de la Communauté (Costa Alegre et Vista Alegre, deux entreprises portugaises). En conséquence, de l'avis de la Commission, toute aide financière octroyée par l'État à Porcelanas Principado affecte les échanges et fausse la concurrence.