(6) Par lettre du 11 mars 2002, enregistré le 13 mars 2002, le Royaume d'Espagne a présenté un plan de viabilité révisé. Par lettre du 22 février 2002, le bénéficiaire de l'aide a fourni des preuves d'une augmentation de capital.
Décision 2004/32/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/32/CE
RattachementDécision 2004/32/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32004D0032)
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