Décision 2004/32/CE · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/32/CE
RattachementDécision 2004/32/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32004D0032)
RéférenceConsidérant 77 de la décision 2004/32/CEEUR-Lex →

(77) Mesures 7, 10, 12 et 19: avals d'Asturgar. La Commission relève que la mesure 19 n'a pas encore été approuvée et que la mesure 10 est seulement prévue.

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