(81) Toutefois, un accord relatif à l'emploi ("Pacte interinstitutionnel en faveur de l'emploi") de l'office régional pour l'emploi ("Consejería de Trabajo y Promoción del Empleo") prévoit que tous les instruments de promotion régionale dépendent de la Consejería de Industria, Comercio y Turismo (Secrétariat à l'industrie, au commerce et au tourisme), à savoir l'Instituto de fomento regional, le Servicio de asesoramiento y promoción Empresarial (service de conseil et de promotion des entreprises), SRPPA et Asturgar(20). Asturgar apparaît donc comme une entité liée au gouvernement régional des Asturies.
Décision 2004/32/CE · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/32/CE
RattachementDécision 2004/32/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32004D0032)
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