(14) Cela étant, la protection du climat est un objectif communautaire. La Commission reconnaît l'effet écologique positif sur la protection du climat que pourrait entraîner la mesure, même si l'aide pour ce type de mesure n'est pas explicitement envisagée par l'encadrement. La Commission craignait cependant qu'il y ait surcompensation, compte tenu de la manière dont la mesure était conçue.
Décision 2004/50/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/50/CE
RattachementDécision 2004/50/CE
Versionacte d'origine du 17/09/2003 (CELEX 32004D0050)
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