(15) La quantité d'électricité susceptible d'être produite à partir du méthane des mines de charbon au Royaume-Uni n'est pas négligeable. La Commission a étudié les possibilités offertes par la production d'électricité à partir du MMC, non seulement au Royaume-Uni, mais aussi dans d'autres États membres. Elle a aussi tenu compte du fait que les États membres examinent actuellement la possibilité d'une exonération facultative de l'écotaxe sur l'électricité produite à partir du MMC dans le cadre du projet de directive sur la taxation des produits énergétiques(8). Pour les raisons exposées ci-dessus, la Commission a souhaité donner aux tiers la possibilité de formuler des observations au sujet de la mesure. III. OBSERVATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES
Décision 2004/50/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/50/CE
RattachementDécision 2004/50/CE
Versionacte d'origine du 17/09/2003 (CELEX 32004D0050)
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