(18) Les autorités du Royaume-Uni considèrent que l'extraction de gaz MMC provenant de mines de charbon désaffectées et son utilisation pour la production d'électricité correspondraient bien aux intentions de ce titre. Elles estiment que l'utilisation du MMC pour produire de l'électricité correspond à un usage plus efficace et écologiquement responsable: d'une part, au lieu de se disperser dans l'atmosphère, le méthane est utilisé d'une façon permettant de rejeter des résidus nettement moins polluants et, d'autre part, il en résulte une réduction de l'utilisation des combustibles fossiles provenant des puits naturels. Les avantages pour l'environnement de l'extraction de gaz MMC se situent au niveau des émissions ainsi évitées et de la gestion des déchets - point 42 a) de l'encadrement - car il y a réduction des dégagements de méthane dans l'atmosphère. L'utilisation du MMC comme combustible pour produire de l'électricité recèle aussi des avantages pour l'environnement sous forme d'économies d'énergie - point 42 b) de l'encadrement - car elle permet d'éviter l'extraction de gaz provenant de ressources de gaz naturel.
Décision 2004/50/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/50/CE
RattachementDécision 2004/50/CE
Versionacte d'origine du 17/09/2003 (CELEX 32004D0050)
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