Décision 2004/50/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/50/CE
RattachementDécision 2004/50/CE
Versionacte d'origine du 17/09/2003 (CELEX 32004D0050)
RéférenceConsidérant 19 de la décision 2004/50/CEEUR-Lex →

(19) L'utilisation du MMC à des fins de production d'électricité est la seule solution pratique. Il n'existe qu'un seul autre usage viable du MMC: deux usines l'utilisent actuellement comme combustible "burner tip" pour certains processus industriels comme la fabrication de céramique et de verre. Ce dernier usage suppose toutefois qu'il existe une demande locale adéquate de MMC, et la majorité des sites ne s'y prêtent pas. D'autres solutions alternatives de réduction/utilisation du MMC, comme le torchage du gaz émis, paraissent totalement antiéconomiques et difficiles à mettre en oeuvre et ne constituent donc pas une option viable - la variabilité du débit naturel du gaz, causée par la pression atmosphérique, peut entraîner l'extinction des torchères. Enfin, ce gaz n'a pas une valeur calorifique suffisante pour être introduit dans le réseau de distribution du Royaume-Uni pour y être mélangé au gaz naturel.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0050. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).