(22) Les autorités du Royaume-Uni ont informé la Commission de manière détaillée sur les coûts. Les chiffres fournis sont différents de ceux qu'elles utilisaient précédemment et correspondent aux conditions économiques actuelles. Par rapport à la situation qui était la leur au moment de la notification, les bénéficiaires potentiels sont maintenant confrontés à des coûts de financement plus élevés et les volumes de gaz exploitables dans les sites potentiels sont inférieurs aux prévisions d'alors (d'où une hausse des coûts unitaires).
Décision 2004/50/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/50/CE
RattachementDécision 2004/50/CE
Versionacte d'origine du 17/09/2003 (CELEX 32004D0050)
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