Article considérant 23

(23) En ce qui concerne le gaz MMC, il ressort des données les plus récentes que les coûts de production sont de 0,89 (installations existantes) ou 1.07 (nouvelles installations) p/kWh (en termes d'énergie chimique), soit l'équivalent de 26 ou 31 p/therm. Ces chiffres sont à comparer avec le prix d'un gaz pouvant se substituer au MMC pour la même utilisation, en l'occurrence le gaz naturel, dont le prix est de l'ordre de 20 p/therm. L'avantage fiscal consenti étant basé sur l'électricité produite à partir du gaz, soit la moitié de 0.43 p/kwh = 0.215, il doit être ajusté pour permettre de comparer avec le prix du gaz naturel. Les producteurs d'électricité tirée du MMC affichent un rendement de 36 % (40 % prévus pour les nouvelles installations), et donc seulement 36 % de l'avantage fiscal (0,08 p/kwh ) peuvent être alloués à chaque unité d'énergie chimique. En termes d'énergie chimique, le prix de marché actuel du gaz naturel est de 0.68 p/kWh. L'avantage consenti représente donc de un à deux cinquièmes de la différence entre le prix de marché du gaz naturel (0.68 p/kWh ) et le coût du gaz MMC (0,89 à 1,07 p/kWh). L'aide octroyée serait en conséquence inférieure à 50 % des coûts supplémentaires.