(32) Le méthane des mines de charbon désaffectées est un effluent gazeux qui a un puissant effet de serre lorsqu'il se diffuse dans l'atmosphère. Ces émissions à partir de mines de charbon désaffectées ne peuvent être évitées et (à quelques exceptions mineures près) n'ont plus d'utilisation économiquement viable hormis la production d'électricité. S'il n'est pas utilisé, le gaz se répandra dans l'atmosphère. En conséquence, la Commission considère que l'extraction de méthane des mines de charbon désaffectées en vue de produire de l'électricité est un mode responsable de gestion des déchets conforme à l'esprit du point 42 a) de l'encadrement.
Décision 2004/50/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/50/CE
RattachementDécision 2004/50/CE
Versionacte d'origine du 17/09/2003 (CELEX 32004D0050)
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