(33) L'utilisation du MMC à des fins de production d'électricité permettra des économies d'énergie. Elle contribuera cependant à éviter que d'autres sources d'énergie fossiles soient utilisées aux mêmes fins. En cas de non-utilisation, le méthane et le CO2 provenant d'autres formes de production d'électricité se seraient diffusés dans l'atmosphère. L'utilisation du MMC en substitution à d'autres sources d'énergie contribue à diminuer le volume total de gaz à effet de serre qui pollue l'atmosphère. La finalité des mesures d'économie d'énergie étant de favoriser un usage durable des sources d'énergie et une réduction des gaz à effet de serre, on peut considérer que la mesure à l'examen contribue à économiser l'énergie conformément au point 42 b) de l'encadrement(12).
Décision 2004/50/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/50/CE
RattachementDécision 2004/50/CE
Versionacte d'origine du 17/09/2003 (CELEX 32004D0050)
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