(4) La Commission a reçu de la part d'intéressés des observations qu'elle a transmises au Royaume-Uni, lui donnant ainsi l'occasion de réagir. Sur la base des observations reçues de tiers, la Commission a demandé des informations supplémentaires par lettre du 26 mai 2003. Une réunion avec les autorités britanniques s'est tenue le 11 juin 2003. Par lettre en date du 10 juillet 2003, le Royaume-Uni a communiqué à la Commission ses commentaires sur les observations des tiers et les informations demandées par celle-ci. II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE
Décision 2004/50/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/50/CE
RattachementDécision 2004/50/CE
Versionacte d'origine du 17/09/2003 (CELEX 32004D0050)
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