(8) L'objectif de ce régime d'exonération est d'inciter l'industrie à mettre en place de nouvelles installations sur quelque 40 autres sites de mines de charbon désaffectées, ce qui permettrait d'accroître la capacité d'environ 175 MW. N'étant pas certain de l'ampleur exacte des effets positifs du régime sur l'environnement, le gouvernement britannique a l'intention de dresser un bilan du régime d'exonération en 2004 ou 2005. Dans la notification d'origine, le régime était cependant prévu pour une durée de dix ans.
Décision 2004/50/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/50/CE
RattachementDécision 2004/50/CE
Versionacte d'origine du 17/09/2003 (CELEX 32004D0050)
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