(1) La Belgique, le Danemark, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni ont présenté à la Commission les programmes des activités de contrôle concernant la pêche pour la période allant du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2003. Ces programmes sont assortis des demandes de participation financière pour les dépenses à effectuer en relation avec ces programmes. Les États membres ont introduit des demandes actualisées pour l'année 2003.
Décision 2004/65/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/65/CE
RattachementDécision 2004/65/CE
Versionacte d'origine du 30/12/2003 (CELEX 32004D0065)
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