(3) Au vu des crédits disponibles, il est possible d'octroyer une participation financière pour des investissements relatifs aux projets pilotes pour la transmission par voie électronique des informations ou pour la télédétection, pour la modernisation des navires ou aéronefs utilisés pour le contrôle des activités de pêche, ainsi que pour la mise en place de dispositifs et réseaux informatiques nécessaires aux échanges d'informations liés audit contrôle.
Décision 2004/65/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/65/CE
RattachementDécision 2004/65/CE
Versionacte d'origine du 30/12/2003 (CELEX 32004D0065)
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