Décision 2004/96/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/96/CE
RattachementDécision 2004/96/CE
Versionacte d'origine du 28/01/2004 (CELEX 32004D0096)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2004/96/CEEUR-Lex →

(1) Conformément à la directive 2000/29/CE, les végétaux de Vitis L., à l'exclusion des fruits, originaires de pays tiers ne peuvent pas, en principe, être introduits dans la Communauté.

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