Décision 2004/96/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/96/CE
RattachementDécision 2004/96/CE
Versionacte d'origine du 28/01/2004 (CELEX 32004D0096)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2004/96/CEEUR-Lex →

(2) Conformément aux décisions de la Commission 97/159/CE(3), 1999/166/CE(4), 2000/189/CE(5), 2001/5/CE(6), 2001/836/CE(7) et 2003/69/CE(8), des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE concernant les végétaux de Vitis L., à l'exclusion des fruits, originaires de Suisse, ont été autorisées pour des périodes limitées et soumises à des conditions spécifiques.

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