(5) L'autorisation d'accorder des dérogations prendra fin s'il est établi que les conditions spécifiques énoncées dans la présente décision ne sont pas suffisantes pour prévenir l'introduction d'organismes nuisibles dans la Communauté ou qu'elles n'ont pas été respectées.
Décision 2004/96/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/96/CE
RattachementDécision 2004/96/CE
Versionacte d'origine du 28/01/2004 (CELEX 32004D0096)
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