(1) La décision 96/293/CE de la Commission du 30 avril 1996 relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits de la pêche originaires de Mauritanie(2) suspend l'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins originaires de Mauritanie.
Décision 2004/98/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/98/CE
RattachementDécision 2004/98/CE
Versionacte d'origine du 29/01/2004 (CELEX 32004D0098)
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